Acceptation des Modalités d’utilisation du Site Web

Les présentes modalités d’utilisation du site Web https://hanstone.ca constituent un accord juridique et sont conclues entre vous et HanStone Canada, une division de Hyundai L&C Canada Inc. (« Société », « nous », « notre », « nos »). Les modalités suivantes, ainsi que tous les documents et/ou modalités supplémentaires qu’elles incorporent expressément par renvoi (collectivement, ces « Modalités »), régissent votre accès et votre utilisation, y compris tout contenu, toute fonctionnalité et tout service offert sur ou par l’entremise de https://hanstone.ca (le « Site Web »).

EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ ET DE VOUS CONFORMER À CES MODALITÉS ET À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, INCORPORÉES AUX PRÉSENTES PAR RENVOI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE WEB NI L’UTILISER.

Modifications aux Modalités et au Site Web

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion absolue, de réviser et de mettre à jour ces Modalités de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tout accès et à toute utilisation continue du Site Web. Vous acceptez de consulter périodiquement les Modalités afin de prendre connaissance de ces modifications et votre utilisation continue constituera votre acceptation de celles-ci.

Les renseignements et le matériel figurant sur ce Site Web, ainsi que le Site Web, peuvent être modifiés, retirés ou supprimés en tout temps, à notre discrétion absolue et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site Web est restreint, en totalité ou en partie, aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pendant une période donnée.

Votre utilisation du Site Web et la sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés.

La sûreté et la sécurité de vos renseignements dépendent également de vous. Les utilisateurs sont responsables de l’obtention de leur propre accès au Site Web. Les utilisateurs sont tenus de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site Web par l’entremise de la connexion Internet de l’utilisateur connaissent ces Modalités et les respectent. Le Site Web, y compris son contenu ou ses zones, peut nécessiter l’inscription de l’utilisateur. Votre utilisation du Site Web est conditionnée par le fait que tous les renseignements que vous fournissez sur le Site Web sont exacts, actualisés et complets.

Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis à notre Site Web. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur le Site Web.

Le fait que vous fournissiez des renseignements d’enregistrement et que vous soumettiez des renseignements au Site Web par l’entremise de fonctionnalités telles que des applications, des salles de clavardage, des courriels, des babillards électroniques, des pages Web personnelles ou de groupes d’intérêt, des profils, des forums et d’autres fonctions de ce type (collectivement, les « Fonctions interactives ») constitue votre consentement à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de ces renseignements conformément à notre Politique de confidentialité.

Il vous est interdit de tenter de contourner et d’enfreindre la sécurité de ce Site Web, y compris, mais sans s’y limiter : (a) accéder à du contenu et à des données qui ne vous sont pas destinés; (b) tenter de violer ou violer les mesures de sécurité et/ou d’authentification qui ne sont pas autorisées; (c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux; (d) reproduire illicitement l’en-tête de paquet TCP/IP; (e) perturber les services réseau et perturber de toute autre manière la capacité du propriétaire du Site Web à surveiller le Site Web; (f) l’utilisation d’un robot, d’une araignée ou de tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site Web à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout élément du Site Web; (g) l’introduction de virus, de chevaux de Troie, de vers, de bombes logiques ou de tout autre élément malveillant ou technologiquement dangereux; (h) l’attaque du Site Web par l’entremise d’une attaque par déni de service, d’une attaque par déni de service distribué, d’une inondation, d’un bombardement de courrier ou d’un plantage; et (i) toute autre tentative de nuire au bon fonctionnement du Site Web.

Prévention de la fraude

Vous comprenez et acceptez que votre rôle dans la prévention de l’utilisation abusive par des tiers de vos renseignements personnels, renseignements personnels identifiables, renseignements financiers et comptes est extrêmement important. Vous acceptez de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, de vos renseignements personnels identifiables, de vos renseignements financiers et de vos comptes. Vous reconnaissez que l’Internet est intrinsèquement peu sûr et que tous les transferts de données, y compris le courriel, se font ouvertement sur l’Internet et peuvent potentiellement être surveillés et lus par d’autres. La Société ne peut garantir et ne garantit pas que les renseignements ou les données transférés par l’entremise du Site Web, ou les courriels transmis à la Société ou en provenance de celle-ci, ne seront pas surveillés ou lus par des tiers. Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de l’établissement, du maintien et du respect des protocoles de sécurité que vous jugez nécessaires pour garantir la sécurité de vos renseignements personnels, de vos renseignements d’identification personnelle, de vos renseignements financiers et de vos comptes. En outre, si vous recevez une communication relative à des modifications de consignes de paiement ou à des modifications de compte qui semble provenir de la Société, vous acceptez de vérifier l’authenticité de cette communication en contactant directement un contact connu de la Société, en utilisant les coordonnées inscrites ou un numéro de téléphone affiché sur le Site Web. Les liens ou les coordonnées contenus dans le courriel ou la lettre demandant le changement pouvant être frauduleux, ils ne doivent pas être utilisés. En outre, vous acceptez de contacter immédiatement la Société par téléphone si vous recevez un courriel ou une lettre suspecte concernant des paiements à la Société.

Droits de propriété intellectuelle

Vous comprenez et acceptez que le Site Web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, tous les renseignements, les logiciels, les codes, les textes, les affichages, les graphiques, les photographies, les vidéos, les sons, la conception, la présentation, la sélection et la disposition, sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel, et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.

Le nom de la Société, le logo de la Société, les marques de commerce, y compris mais sans s’y limiter : BRIONNE, hanex, HanStone, NATURALLY CANADIAN, Hanstone Q, HanStone Quartz NATURELLEMENT CANADIEN, CRESCENDO PREMIUM FLOORING COLLECTION, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes sont des marques de commerce de la Société ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur ce Site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation d’une telle propriété, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits de propriété, et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres, et pourrait exposer le contrevenant à une action en justice.

Modalités d’utilisation et Soumissions d’utilisateur et normes de contenu du Site

Comme condition d’accès et d’utilisation, vous acceptez d’utiliser le Site Web uniquement à des fins légales et conformément à ces Modalités.

Les normes de contenu suivantes s’appliquent à tout contenu, matériel et renseignement qu’un utilisateur soumet, publie, affiche ou transmet (collectivement, « soumet ») au Site Web, à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (collectivement, « Soumissions d’utilisateur ») et à toutes les Fonctions interactives. Toutes les Soumissions d’utilisateur doivent être conformes à l’ensemble des lois, règlements et modalités fédéraux, provinciaux, locaux et internationaux applicables.

Sans limiter la portée de ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du Site Web et de toutes Soumissions d’utilisateur ne doit pas :

(a) Violer de quelque manière que ce soit toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, sans s’y limiter, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité d’autrui) ou contenir tout élément susceptible de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables, ou qui pourrait être en conflit avec ces Modalités et notre politique de confidentialité.

(b) Violer de quelque manière que ce soit les modalités d’utilisation de tout site Web tiers lié au Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, tout site Web tiers de médias sociaux.

(c) Inclure ou contenir tout matériel qui relève de l’exploitation, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire basé sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ou tout autre motif légalement interdit ou être autrement répréhensible, cette détermination étant faite à la discrétion absolue de la Société.

(d) Impliquer la traque, la tentative d’exploiter ou de nuire à toute personne de quelque manière que ce soit en l’exposant à un contenu inapproprié ou autre, ou demander des renseignements personnels comme l’interdisent les lois, les règlements ou le code applicables.

(e) Impliquer, fournir ou contribuer à tout renseignement faux, inexact ou trompeur.

(f) Usurper ou tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, en utilisant des adresses courriel ou des noms d’écran associés à l’une des personnes susmentionnées).

(g) Transmettre, ou faire en sorte que soient envoyées, des publicités ou des promotions sans notre consentement écrit préalable, des ventes, ou encourager toute autre activité commerciale, y compris, sans s’y limiter, tout « polluriel », « courrier indésirable », « chaîne de lettres », concours, loteries et autres promotions de vente, troc, ou publicité ou toute autre sollicitation similaire.

(h) Encourager toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Site Web par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du Site Web ou les exposer à une responsabilité.

(i) Causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile ou être susceptible de bouleverser, d’embarrasser ou d’alarmer toute autre personne.

(j) Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal.

(k) Donner l’impression qu’ils proviennent de nous ou de toute autre personne ou entité ou qu’ils sont approuvés par nous, si ce n’est pas le cas.

Soumissions d’utilisateur : octroi de licence

Le site Web peut contenir des Fonctions interactives permettant des Soumissions d’utilisateur sur ou par l’entremise du Site Web.

Aucune des Soumissions d’utilisateur que vous transmettez au Site Web ne sera soumise à une quelconque forme de confidentialité par la Société. En fournissant une Soumission d’utilisateur au Site Web, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs de services, et à chacun de leurs et de nos titulaires de licence, successeurs et cessionnaires respectifs, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer de quelque manière que ce soit à des tiers tout matériel de ce type, à quelque fin que ce soit et conformément aux paramètres de votre compte, et/ou d’incorporer ce matériel sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit ou dans quelque technologie que ce soit, dans le monde entier, sans compensation pour vous. Vous renoncez en outre à tout droit moral ou autre droit d’auteur comme condition de la soumission de toute Soumission d’utilisateur.

En présentant les Soumissions d’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour présenter les Soumissions d’utilisateur et que vous avez le droit d’accorder la licence des présentes à nous et à nos affiliés et fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de leurs et de nos titulaires de licence, successeurs et ayants-droit respectifs sur les Soumissions d’utilisateur et de vous conformer à ces Modalités. Vous déclarez et garantissez que toutes les Soumissions d’utilisateur sont conformes aux lois et règlements applicables.

Vous comprenez et acceptez que c’est vous, et non la Société, ni la société mère, les filiales, les sociétés affiliées de la Société, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs, qui êtes entièrement responsable de toutes les Soumissions d’utilisateur que vous présentez ou contribuez, et vous êtes entièrement responsable et légalement responsable, y compris envers tout tiers, de ce contenu et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables ni légalement redevables envers un tiers du contenu ou de l’exactitude des Soumissions d’utilisateur que vous ou tout autre utilisateur du Site Web présentez.

Surveillance du Site et application, suspension et annulation

La Société a le droit, sans fournir de préavis, de :

  • Retirer ou refuser de publier sur le Site Web toutes Soumissions d’utilisateur pour une raison quelconque ou sans raison, à notre discrétion absolue.
  • En tout temps, prendre les mesures relatives à toute Soumission d’utilisateur jugées nécessaires ou appropriées à notre discrétion absolue, y compris, sans s’y limiter, pour violation des normes de contenu du Site ou des Modalités d’utilisation du Site Web et des Soumissions d’utilisateur.
  • Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s’y limiter, le renvoi aux organismes responsables de l’application de la loi ou aux autorités réglementaires, ou la notification à la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Web. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les organismes responsables de l’application de la loi ou avec toute ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres renseignements de toute personne publiant des documents sur le Site Web ou par son intermédiaire.
  • Annuler ou suspendre votre accès à tout ou partie du site Web pour une raison quelconque ou sans raison, y compris, sans limitation, toute violation de ces Modalités.

VOUS DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET TENEZ À COUVERT LA SOCIÉTÉ ET SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS, EN CAS DE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR LA SOCIÉTÉ ET L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES CONCERNANT TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR LA SOCIÉTÉ OU CES PARTIES OU PAR LES ORGANISMES RESPONSABLES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

Pas de fiabilité

Le contenu de notre Site Web est fourni à titre de renseignement général uniquement. Il n’est pas destiné à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir des conseils plus spécifiques ou professionnels avant d’entreprendre, ou vous abstenir d’entreprendre toute action ou inaction en fonction du contenu de notre Site.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les renseignements sur notre Site, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que le contenu de notre Site est exact, complet ou à jour. Vous utilisez le Site Web à vos propres risques et ni la Société, ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs n’assument une quelconque responsabilité quant à votre utilisation de ce Site Web.

Ce Site Web peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris par des concédants de licence tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans un tel contenu tiers, autre que le contenu fourni par la Société, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité fournissant ce matériel. Ces documents ne reflètent pas nécessairement l’opinion de la Société. Ni la Société, ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs n’ont de responsabilité ou d’obligation quelconque envers vous ou un tiers en ce qui concerne le contenu ou l’exactitude de tout matériel de tiers.

Confidentialité

En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant notre Site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la divulgation de ces soumissions de contenu d’utilisateur conformément à notre Politique de confidentialité, comme nous le jugeons nécessaire pour l’utilisation du Site Web et la prestation de services.

En utilisant ce Site Web, vous consentez à l’utilisation de témoins qui permettent à un serveur de se souvenir de demandes ou d’inscriptions antérieures et/ou d’adresses IP pour analyser les modèles d’utilisation du Site Web. Vous pouvez configurer votre fureteur pour qu’il vous avertisse avant de recevoir un témoin, ce qui vous permet de décider de l’accepter ou non. Vous pouvez également configurer votre fureteur pour qu’il désactive les témoins. Si vous le faites, cependant, certaines sections du Site Web pourraient ne pas fonctionner correctement. Pour de plus amples renseignements sur les pratiques de recueil automatique de renseignements, voir Renseignements que nous recueillons grâce aux témoins et autres technologies de recueil automatique de données.

Sites Web de tiers

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Vous pouvez établir un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire d’une manière juste et légale, et de ne pas porter atteinte à notre réputation ou d’en tirer profit. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part lorsqu’il n’en existe pas. Notre Site Web ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une section de notre Site Web autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis. Le site Web dans lequel vous créez un lien doit être conforme à tous égards aux Modalités. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé.

Restrictions géographiques

Le propriétaire du Site Web est établi en Ontario, au Canada. Nous fournissons ce Site Web à l’usage exclusif des personnes situées au Canada. Ce Site Web n’est pas destiné à être utilisé dans une juridiction où son utilisation n’est pas autorisée. Si vous accédez au Site Web depuis l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois locales de votre juridiction.

Avis de non-responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUS LES SERVICES OU ARTICLES TROUVÉS OU OBTENUS PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

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Limitation de responsabilité

SAUF SI DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FAUSSE DÉCLARATION NÉGLIGENTE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE CYBERCRIMINALITÉ (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’HAMEÇONNAGE, L’USURPATION D’IDENTITÉ, LA FRAUDE PAR CARTE DE CRÉDIT ET LA FRAUDE PAR REDIRECTION DE PAIEMENT), DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NOTAMMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT AVISÉE OU AVAIT DES RAISONS DE LE SAVOIR, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, OU VOTRE CONFIANCE DANS LE SITE WEB, TOUT SITE WEB LIÉ OU TOUT AUTRE SITE WEB DE TIERS, OU TOUT CONTENU DU SITE WEB, TOUT MATÉRIEL, TOUTE PUBLICATION OU TOUT RENSEIGNEMENT, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT AVISÉE OU AVAIT DES RAISONS DE LE SAVOIR.

Indemnisation

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir à couvert la Société, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à votre violation de ces Modalités ou à votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, vos Soumissions d’utilisateur, les sites de tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site Web autre que celle expressément autorisée dans ces Modalités.

Loi applicable et choix du tribunal

Le Site Web et ces Modalités sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à quelconque disposition, principe ou règle de choix ou de conflit de lois (qu’il s’agisse des lois de la province de l’Ontario ou de toute autre juridiction) et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.

Toute action ou procédure découlant de ce Site Web ou de ces Modalités ou s’y rapportant sera intentée devant les tribunaux de la province de l’Ontario et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d’une telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

Aucune renonciation

Le fait de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant de ces Modalités n’a pas pour effet ou ne peut être interprété comme une renonciation à celui-ci. Aucun exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes n’exclut tout autre exercice ultérieur ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Divisibilité

Si l’un des modalités ou dispositions de ces Modalités est jugée invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres modalités ou dispositions de ces Modalités et n’invalidera pas ou ne rendra pas inapplicable cette modalité ou cette disposition dans toute autre juridiction.

Intégralité de l’accord

Les Modalités et notre politique de confidentialité constituent le seul et unique accord entre vous et HanStone Canada, une division de Hyundai L&C Canada Inc. concernant le Site Web et remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu’oraux, concernant ce sujet.

Signalement et contact

Ce Site Web est administré par

HanStone Canada, une division de Hyundai L&C Canada Inc.

2860 Innovation Drive

London, Ontario N6M 0C5

Si vous avez connaissance d’une utilisation abusive du Site Web, y compris d’une conduite calomnieuse ou diffamatoire, vous devez la signaler à la Société à info@hanstone.ca.

Toute rétroaction, ainsi que les commentaires, demandes d’assistance technique et autres communications concernant le Site Web doivent être envoyés à info@hanstone.ca.

11 février 2021

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