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Modifications aux Modalités et au Site Web
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion absolue, de réviser et de mettre à jour ces Modalités de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tout accès et à toute utilisation continue du Site Web. Vous acceptez de consulter périodiquement les Modalités afin de prendre connaissance de ces modifications et votre utilisation continue constituera votre acceptation de celles-ci.
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Votre utilisation du Site Web et la sécurité
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La sûreté et la sécurité de vos renseignements dépendent également de vous. Les utilisateurs sont responsables de l’obtention de leur propre accès au Site Web. Les utilisateurs sont tenus de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site Web par l’entremise de la connexion Internet de l’utilisateur connaissent ces Modalités et les respectent. Le Site Web, y compris son contenu ou ses zones, peut nécessiter l’inscription de l’utilisateur. Votre utilisation du Site Web est conditionnée par le fait que tous les renseignements que vous fournissez sur le Site Web sont exacts, actualisés et complets.
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Prévention de la fraude
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Droits de propriété intellectuelle
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Le nom de la Société, le logo de la Société, les marques de commerce, y compris mais sans s’y limiter : BRIONNE, hanex, HanStone, NATURALLY CANADIAN, Hanstone Q, HanStone Quartz NATURELLEMENT CANADIEN, CRESCENDO PREMIUM FLOORING COLLECTION, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes sont des marques de commerce de la Société ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur ce Site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation d’une telle propriété, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits de propriété, et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres, et pourrait exposer le contrevenant à une action en justice.
Modalités d’utilisation et Soumissions d’utilisateur et normes de contenu du Site
Comme condition d’accès et d’utilisation, vous acceptez d’utiliser le Site Web uniquement à des fins légales et conformément à ces Modalités.
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Sans limiter la portée de ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du Site Web et de toutes Soumissions d’utilisateur ne doit pas :
(a) Violer de quelque manière que ce soit toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, sans s’y limiter, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité d’autrui) ou contenir tout élément susceptible de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables, ou qui pourrait être en conflit avec ces Modalités et notre politique de confidentialité.
(b) Violer de quelque manière que ce soit les modalités d’utilisation de tout site Web tiers lié au Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, tout site Web tiers de médias sociaux.
(c) Inclure ou contenir tout matériel qui relève de l’exploitation, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire basé sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ou tout autre motif légalement interdit ou être autrement répréhensible, cette détermination étant faite à la discrétion absolue de la Société.
(d) Impliquer la traque, la tentative d’exploiter ou de nuire à toute personne de quelque manière que ce soit en l’exposant à un contenu inapproprié ou autre, ou demander des renseignements personnels comme l’interdisent les lois, les règlements ou le code applicables.
(e) Impliquer, fournir ou contribuer à tout renseignement faux, inexact ou trompeur.
(f) Usurper ou tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, en utilisant des adresses courriel ou des noms d’écran associés à l’une des personnes susmentionnées).
(g) Transmettre, ou faire en sorte que soient envoyées, des publicités ou des promotions sans notre consentement écrit préalable, des ventes, ou encourager toute autre activité commerciale, y compris, sans s’y limiter, tout « polluriel », « courrier indésirable », « chaîne de lettres », concours, loteries et autres promotions de vente, troc, ou publicité ou toute autre sollicitation similaire.
(h) Encourager toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Site Web par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du Site Web ou les exposer à une responsabilité.
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(k) Donner l’impression qu’ils proviennent de nous ou de toute autre personne ou entité ou qu’ils sont approuvés par nous, si ce n’est pas le cas.
Soumissions d’utilisateur : octroi de licence
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Aucune des Soumissions d’utilisateur que vous transmettez au Site Web ne sera soumise à une quelconque forme de confidentialité par la Société. En fournissant une Soumission d’utilisateur au Site Web, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs de services, et à chacun de leurs et de nos titulaires de licence, successeurs et cessionnaires respectifs, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer de quelque manière que ce soit à des tiers tout matériel de ce type, à quelque fin que ce soit et conformément aux paramètres de votre compte, et/ou d’incorporer ce matériel sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit ou dans quelque technologie que ce soit, dans le monde entier, sans compensation pour vous. Vous renoncez en outre à tout droit moral ou autre droit d’auteur comme condition de la soumission de toute Soumission d’utilisateur.
En présentant les Soumissions d’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour présenter les Soumissions d’utilisateur et que vous avez le droit d’accorder la licence des présentes à nous et à nos affiliés et fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de leurs et de nos titulaires de licence, successeurs et ayants-droit respectifs sur les Soumissions d’utilisateur et de vous conformer à ces Modalités. Vous déclarez et garantissez que toutes les Soumissions d’utilisateur sont conformes aux lois et règlements applicables.
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Surveillance du Site et application, suspension et annulation
La Société a le droit, sans fournir de préavis, de :
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Pas de fiabilité
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Indemnisation
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Loi applicable et choix du tribunal
Le Site Web et ces Modalités sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à quelconque disposition, principe ou règle de choix ou de conflit de lois (qu’il s’agisse des lois de la province de l’Ontario ou de toute autre juridiction) et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.
Toute action ou procédure découlant de ce Site Web ou de ces Modalités ou s’y rapportant sera intentée devant les tribunaux de la province de l’Ontario et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d’une telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.
Aucune renonciation
Le fait de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant de ces Modalités n’a pas pour effet ou ne peut être interprété comme une renonciation à celui-ci. Aucun exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes n’exclut tout autre exercice ultérieur ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.
Divisibilité
Si l’un des modalités ou dispositions de ces Modalités est jugée invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres modalités ou dispositions de ces Modalités et n’invalidera pas ou ne rendra pas inapplicable cette modalité ou cette disposition dans toute autre juridiction.
Intégralité de l’accord
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Signalement et contact
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11 février 2021
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